DÉLAIS ET FORMULAIRES
Construire une maison d’habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser et clôturer un terrain… Tous ces projets de travaux nécessitent une autorisation préalable, accordée par le maire de la commune (ou par la communauté urbaine pour les déclarations d’intention d’aliéner - DIA*).
Afin de simplifier les démarches des demandeurs, les démarches d'urbanisme se font désormais par l'intermédiaire du guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).
Pour déposer votre demande, rendez-vous sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU).
Si vous avez besoin d'aide pour déposer votre dossier en version papier ou besoin d'informations, contactez le service urbanisme
- par mail à urbanisme@les-alluets-le-roi.fr
- par téléphone au 01 39 75 91 34.
Les délais d’instruction sont variables et dépendent de la nature des travaux et de la situation géographique et juridique du terrain de la demande.
Formulaires et délais d'obtention
Les délais d’instruction sont variables et dépendent de la nature des travaux et de la situation géographique et juridique du terrain de la demande. Du fait que certaines parcelles de terrain sont comprises dans le périmètre de l’Opération d’Intérêt National Seine-Aval (OIN) les demande ADS sont instruites par l’Etat.
- Le permis de construire (PC) : 2 à 5 mois (voire 8 mois dans certains cas)
- Le permis de démolir (PdD) : 2 à 3 mois
- La déclaration préalable (DP) : 1 à 2 mois
- Le permis d’aménager (PA) : 3 à 5 mois
- Le certificat d’urbanisme opérationnel (CU type b) : 2 mois
- Le certificat d’urbanisme d'information (CU type a) : 1 mois
- L’Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement recevant du public (ERP) : 5 mois
